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Définitions
| Site-Portail : | désigne le site Internet objet des présentes conditions générales d’utilisation, situé à l’adresse « http://www. proxinergie.fr ». |
| Editeur : | désigne la société Alterna ‘Tech SAS, éditeur du site proxinergie.fr et fournisseur des services et produits proposés sur ce site. |
| Utilisateur : | désigne la personne physique utilisant les Services offerts par le Site-Portail www.proxinergie.fr pour fournir du Contenu et/ou titulaire d'un Compte Personnel. |
| Visiteur : | désigne toute personne physique accédant aux Services offerts par le Site-Portail www.proxinergie.fr à des fins de consultation. |
| Compte Utilisateur : | désigne l’outil mis gratuitement à la disposition des internautes pour faciliter leur navigation et leurs démarches auprès des Professionnels. La création d’un compte utilisateur suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. |
| Contenus : | désigne l’ensemble des informations, données, textes, vidéo, photographies... fourni par l’Editeur/ou des tiers (Membres inscrits, Annonceurs), mis à la disposition des Utilisateurs sur le site Internet www.proxinergie.fr. |
| Données Personnelles : | désigne les informations personnelles que l’Utilisateur a enregistré lors de son inscription aux différents services proposés par l’Editeur. |
| Droits de Propriété Intellectuelle : | désignent les marques, les noms de domaine, les droits d’auteur, copyrights, les dessins et modèles ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par l’Editeur /ou des tiers (Membres inscrits, Annonceurs), et nécessaires à leurs activités. |
| Professionnel : | désigne toute entreprise ou groupe d’entreprises disposant d’une vitrine interactive en ligne sur le site Internet « www.proxinergie.fr » et à ce titre diffusant ses propres Contenus sous sa responsabilité. |
| Formulaire : | désigne le formulaire d’inscription ou de demande d’informations que l’Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier des services du Site-Portail après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation. |
| Lien Hypertexte : | désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d’un document à un autre sur un même site web ou d’une page d’un site web à la page d’un autre site web. |
| Services : | désigne l’ensemble des prestations en ligne sur le Site-Portail, proposées par l’Editeur aux Utilisateurs. |
| Vitrine Interactive : | Nom du Service de base proposé aux Professionnels sous forme d’abonnement. |
| URL : | (Uniform Resource Locator ) Adresse d’une ressource du Web comme une page Web par exemple. |
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès par l’Utilisateur ou le Visiteur aux Services et Contenus proposés par l’Editeur sur le Site-Portail et leur utilisation. Elles remplacent tout éventuel accord antérieur concernant les sujets traités dans celles-ci.
Acceptation et modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation
Toute utilisation de l’un des Services offerts par l’Editeur sur le Site-Portail, implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur ou Visiteur aux présentes « CGU » en vigueur au jour de l’accès au Site-Portail ou à la souscription aux Services offerts par l’Editeur et l’oblige à s’y conformer strictement.
Ces dispositions ne le déchargent pas des obligations qu’il contracte en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers.
Ces « CGU » sont accessibles à partir du Formulaire d’inscription au Site-Portail ou à la rubrique « Mentions légales » sur la page d’accueil du Site. Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service ou modification de service est soumis aux présentes « CGU ».
L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des présentes « CGU ». Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de consulter régulièrement les « CGU » disponibles en permanence sur le Site. Tout usage des Services après modification des « CGU », vaut acceptation tacite par l’Utilisateur des nouvelles « CGU ».
Visite du Site-Portail
L'Utilisateur est informé que lors de ses visites, le Site-Portail collecte des informations destinées à l’établissement de statistiques de trafic, notamment l’adresse IP de l’Utilisateur qui peut être communiquée sur demande des autorités judicaires afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet.
L’Utilisateur est informé de la faculté laissée à l’Editeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site-Portail.
Ouverture d’un compte utilisateur
L’ouverture d’un compte utilisateur se fait directement en ligne sur le Site-Portail et permet l’identification sécurisée de l’Utilisateur par nom d'utilisateur et mot de passe et lui donne accès aux Services proposés par le Site-Portail.
l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire l’Editeur ou les tiers en erreur, à ne pas usurper l'identité d'une autre personne et à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son inscription.
L’Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel des identifiants qu’il aura choisit lors de son inscription ainsi que de leurs utilisations. Il s’engage à informer immédiatement l’Editeur de toute utilisation non autorisée de son nom d'utilisateur ou mot de passe et de toute atteinte à la sécurité des personnes et des informations.
L’Utilisateur est averti que l’adresse e-mail renseignée dans le Formulaire d’inscription doit être joignable en permanence. L’Editeur ne répondra pas aux demandes effectuées via e-mail par un Utilisateur si celles-ci ne sont pas envoyées par le biais de l’adresse e-mail enregistrée dans le compte Utilisateur.
L’Editeur se réserve le droit de refuser une inscription aux services concernés sans donner de raison. L’Editeur se réserve le droit de communiquer les Données personnelles de l’Utilisateur dans l’hypothèse où elle serait requise de le faire par une autorité étatique, notamment judiciaire, ou en application de la loi. Il se réserve également le droit de les communiquer, si besoin, pour assurer sa défense dans le cadre d’une procédure judiciaire.
La durée de validité d'un compte utilisateur est de cent quatre vingt (180) jours à compter de la date de dernière utilisation de ce compte, c’est à dire le dernier accès au Site-Portail avec authentification à partir de ce compte personnel. Au-delà de cette durée le compte pourra automatiquement être supprimé sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.
Ouverture d’un compte utilisateur Professionnel
Les conditions précisées pour l’ouverture d’un compte Utilisateur sont applicables en totalité pour le compte Professionnel et doivent être complétées des points suivants :
La validation du Formulaire d’inscription nécessite,
D’une part, l’acceptation d’une charte qualité l’engageant notamment à :
Le compte est réellement disponible lorsque le Professionnel a activé le lien fournit sur le mail d’activation et procédé au règlement de son abonnement.
Le Professionnel doit fournir des informations supplémentaires, textes, images, vidéos, …, concernant son entreprise et son activité, afin qu’elles soient affichées sur sa Vitrine et/ou diffusées vers les Utilisateurs. Ces informations restent sous son entière responsabilité et l’Editeur ne saurait être responsable du contenu, produits, publicités ou de tous éléments renseignés ou présentés par le Professionnel.
Dépôt d’une annonce-demande
Parmi les Services proposés par le Site-Portail, l’Utilisateur peut déposer une demande (recherche de prestataire, demande d’emploi, demande de devis, appel à projet, recherche de partenaire, etc. …).
Dans ce cas, de part sa démarche active envers un Tiers, l’Utilisateur peut être amené à renseigner et communiquer certaines informations. L’Utilisateur autorise alors l’Editeur à transmettre les données nécessaires à la réalisation de sa demande au Professionnel et/ou Tiers concerné.
L'utilisation du Site est entièrement gratuite pour l'Utilisateur recherchant un prestataire ou un partenaire et l’Editeur ne prend aucune rémunération sur les transactions effectuées. Ni commission sur ventes, ni montant facturé au Professionnel en contrepartie de la demande.
L’Editeur décline toute responsabilité quant aux offres proposées par les Professionnels et/ou Tiers en réponse à la demande, offres qui restent sous l’entière responsabilité de ceux qui les ont émises.
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée par le non-respect des délais de réponses annoncés par les Professionnels dans le cadre d’une demande de service ou de l’absence de réponse.
L’Editeur s'engage à faire respecter à son personnel la plus stricte confidentialité pour l'ensemble des opérations réalisées dans le cadre du fonctionnement du Site-Portail.
Abonnement à la lettre d’informations
L’abonnement à la lettre d’informations est destiné à informer l’Utilisateur sur les Services, informations, offres commerciales, évènements, nouveaux produits, annonces, appels à projet, … diffusés par les membres inscrits uniquement.
L’Utilisateur peut à tout moment informer l’Editeur par mail de son souhait de ne plus être abonné à la lettre d’informations en cliquant sur " Se désabonner " ou tout autre indication du même ordre.
Forum
l’Utilisateur reconnaît que la communication d’informations sur les forums de discussion est effectuée à ses risques et périls.
Données à caractère personnel – Protection et Confidentialité
Le Site-Portail, tel qu’il a été initialement conçu, n’a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois qu’il soit amené à le faire dans le cadre de l’utilisation des Services qu’il propose. Dans ce cas, l’Editeur s’engage à ne pas faire usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement. Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de L’Editeur et de ses membres, et à celui de leurs sous-traitants dans l’exercice de leurs missions (l’hébergeur du site notamment).
Ainsi, tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.
À la clôture du compte personnel d'un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte et en particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes.
Cependant il pourra être différé pour une durée maximale d'un an et un jour aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données
- en vue d'assurer la sécurité des installations du Site-Portail et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l'autorité judiciaire d'informations.
- pour les besoins de la facturation et du paiement relatifs à certains Services, et ce jusqu'à la fin de la période au cours de laquelle la facture peut être légalement contestée ou des poursuites engagées pour en obtenir le paiement. L’Editeur pourra également utiliser, conserver et, le cas échéant, transmettre à des tiers concernés directement par la facturation ou le recouvrement certaines catégories de données techniques.
Disponibilité des services
L'Editeur est tenu par une obligation de moyens en termes d'accessibilité de service et met en place tous les moyens nécessaires pour rendre le site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Il peut néanmoins suspendre l'accès au site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau et il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler.
Accès aux Services et spécificités techniques
L’Utilisateur se connecte au Site-Portail au moyen de ses propres équipements terminaux de télécommunications. L’Editeur ne met à disposition de l’Utilisateur aucun moyen matériel, installation téléphonique, équipement terminal ou autres, pour se connecter au Site-Portail.
L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site-Portail et l'utiliser.
L'Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L’Utilisateur reconnaît que les performances d’affichage Internet des informations du Site-Portail et des Services dépendent en grande partie des caractéristiques de son poste de travail, de son modem et du type de connexion au réseau Internet.
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée pour des problèmes techniques ou autres rendant l'accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) difficile, aléatoire, voire impossible, et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance.
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant l’ordinateur de l’Utilisateur.
Cookies
Un cookie est un fichier de texte placé sur le disque dur de l’Utilisateur. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l’ordinateur. Les cookies servent principalement à offrir une fonction de
commodité permettant de gagner du temps.
L’Utilisateur a la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais l’Utilisateur peut généralement modifier les paramètres de son navigateur afin de les refuser.
L’Utilisateur est informé que tant qu’il refuse les cookies, il ne pourra pas accéder aux Services du Site-Portail nécessitant l’identification de l’Utilisateur.
Modifications / mises à jour
L’Editeur se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier ou mettre à jour le Site-Portail lui-même et les informations publiées sur le Site-Portail, ainsi que les Services proposés dans le cas où ces derniers n’entrent pas dans le cadre d’un engagement contractuel, de modifier et de façon plus générale d'actualiser les présentes informations et conditions d'utilisation.
Interdiction de mirroring
Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse préalable.
Import de bannières et logos
Les bannières et logos propres à l’Editeur et à ses membres, même mis en ligne à leur initiative, ne peuvent être importés par des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support, sans leur autorisation expresse. Cette autorisation peut intervenir dans le cadre d’un partenariat avec d’autres entités, nommément désignées, et dans les conditions déterminées par l’Editeur.
Dans tous les cas, l’Editeur et ses membres conservent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments et se réservent la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, ils informeront la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.
Liens hypertexte
L’Editeur autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse du Site-Portail après une simple information préalable du webmestre. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. L’Editeur se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.
Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.
L’Editeur ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu'ils présentent. Ces sites sont soumis à leurs propres conditions l'utilisation et politiques de protection de la vie privée. Les opinions exprimées par les visiteurs sur des sites auxquels renvoie le site n’engagent que leurs auteurs.
En outre, l’Editeur ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations auxquelles il donne accès.
L’Editeur s’engage à faire cesser les liens hypertextes à la première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites.
Entreprises citées
Les informations relatives aux événements (agenda, actualités, annonces, ...), aux entreprises et aux personnes sur le Site-Portail sont constituées et mises à jour sur un mode déclaratif.
l'Editeur ne saurait être tenu responsable du contenu des informations présentées sur le site, de leur interprétation et plus généralement des erreurs ou omissions que pourrait contenir le site
Garanties de l'utilisateur et Non-responsabilité de l’Editeur
L'Utilisateur du Site-Portail est responsable de tous dommages causés à tout tiers y compris à l’Editeur, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site lui-même et/ou de l'un de ses éléments, et garantit l’Editeur des conséquences des réclamations ou actions dont il pourrait, de ce fait, faire l'objet. L'utilisateur du Site-Portail renonce également à exercer tout recours contre l’Editeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Site-Portail.
L’Editeur ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l'accès et/ou de l'utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés), incluant notamment mais non limitativement, toute perte d'exploitation, financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur du site,
Déclaration
En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte d’informations personnelles et le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site-Portail s’effectuent en conformité avec la loi et ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Droit d’accès et de rectification
L’Editeur s’engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site-Portail soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression (article 34 à 38 de la loi de 1978) et de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant. L’Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en accédant directement aux données qu’il a lui même déclarées en allant dans la rubrique « Mon compte » du Site-Portail ou par l’envoi d’un e-mail à l’adresse suivante contact@proxinergie.fr.
Droit de propriété intellectuelle
Le Site-Portail, sa structure générale, son contenu et l’ensemble des éléments présentés par celui-ci sont protégés par le droit d’auteur, la marque, le brevet et tout autre droit de Propriété Intellectuelle qui leur sont reconnus selon la réglementation en vigueur.
Les données, noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Le Site-Portail est également une base de données protégée conformément à la loi n°98-536 du 1er juillet 1998. L’Editeur est le producteur de cette base et rappelle que toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’Editeur se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.
Aucune disposition des présentes « CGU » ne pourra être interprétée comme conférant à l’Utilisateur un transfert de propriété sur ces Droits de Propriété Intellectuelle.
Toute demande d'information ou demande concernant l'utilisation sous quelque forme que ce soit d'éléments contenus dans le site doit être adressée à : contact@proxinergie.fr.
Autonomie des dispositions
Si une partie quelconque des « CGU » devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, le terme ou les termes en question seraient effacés des « CGU » et les termes restants subsisteraient et garderaient leur pleine force et leur plein effet et continueraient à être applicables.
Attribution juridique
En cas de litige entre la société ‘Alterna ‘Tech’ et tout tiers du fait du présent site, la juridiction compétente sera celle dont ressort le siège social de la société de l’Editeur.
Ouverture d'un nouveau service de proximité ...
| mai 2012 | ||||||
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